Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Chineur Auto est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules destinés à être démontés et de pièces automobiles d'occasion. Le site n'est ni vendeur ni acheteur des biens présentés : il fournit un espace de publication d'annonces et une messagerie entre utilisateurs. Utiliser le site, et a fortiori créer un compte, vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et nécessite une adresse email valide, à confirmer avant de pouvoir déposer une annonce ou envoyer un message. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'exactitude des informations fournies. Un compte est personnel ; il ne peut être cédé.
3. Publier une annonce
- Une annonce comprend au moins 3 photos réelles du bien, un état fidèle et, pour une pièce, la marque et le modèle du véhicule concerné.
- Le vendeur indique un prix honnête, ses conditions de retrait ou d'envoi et, le cas échéant, la garantie qu'il propose. Il s'engage à honorer ces engagements.
- Une annonce reste en ligne 60 jours puis expire ; le vendeur peut la renouveler. Il doit la marquer « vendue » dès que le bien est vendu.
- Si une pièce manque au catalogue, le vendeur peut l'ajouter ; la plateforme peut la corriger, la fusionner avec une pièce existante ou la retirer.
4. Responsabilité du vendeur
Le vendeur garantit être propriétaire des biens proposés et en avoir le droit de disposition. Il décrit fidèlement leur état, leur compatibilité et leur disponibilité, et reste responsable du respect de la réglementation applicable à sa vente (notamment pour les pièces liées à la sécurité). Toute annonce trompeuse, frauduleuse ou portant sur un bien illicite, volé ou contrefait peut être supprimée sans préavis.
5. Rôle de la plateforme
Chineur Auto agit uniquement comme intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la compatibilité des biens, ni leur paiement. Les modalités de paiement et de remise sont convenues directement entre acheteur et vendeur. Nous conseillons de vérifier la pièce avant de payer et de se méfier des demandes de paiement à distance inhabituelles.
6. Messagerie et coordonnées
La messagerie sert à échanger à propos d'une annonce. Les utilisateurs s'engagent à y être respectueux et à ne pas l'utiliser pour du démarchage ou du spam. Le nom affiché, le numéro de téléphone et la ville renseignés par le vendeur sont visibles sur ses annonces ; son adresse email ne l'est jamais.
7. Signalement et modération
Tout utilisateur connecté peut signaler une annonce. Chineur Auto peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d'abus, sans que cela ouvre droit à indemnité.
8. Comportements interdits
Sont interdits : la publication d'annonces frauduleuses, de biens volés ou contrefaits, le harcèlement d'autres utilisateurs, l'usurpation d'identité, la collecte automatisée de données (scraping) du site, toute tentative de perturber son fonctionnement et tout usage contraire à la loi française.
9. Contenus et propriété intellectuelle
Les photos et textes que vous publiez restent les vôtres. Vous accordez à Chineur Auto le droit non exclusif de les afficher sur le site, et dans les aperçus de partage de vos annonces, pendant la durée de leur publication. Vous garantissez avoir les droits sur ces contenus. La marque, le logo, la structure et le code du site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, la page Vos données (RGPD) et la page Cookies.
11. Disponibilité du service
Nous faisons au mieux pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir l'assurer : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Le service est fourni gratuitement « en l'état » ; notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'une vente ou d'une occasion.
12. Suppression de compte
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de ses annonces, photos, favoris et messages.
13. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter].